01.Informations légales
Éditeur du site
- Raison sociale
- FORMANOW
- Forme juridique
- SAS (Société par Actions Simplifiée)
- SIREN
- 943 358 093
- Siège social
- Saint-Chamond (42400), France
- Statut
- Organisme de formation professionnelle
- Numéro de déclaration d'activité
- enregistré auprès de la DREETS compétente
- contact@formanow.fr
- Site web
- www.formanow.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de FORMANOW.
Hébergement
Hébergeur : Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA — www.netlify.com
02.Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de FORMANOW ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de FORMANOW.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
03.Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
FORMANOW (SIREN 943 358 093) est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
Données collectées
Les données personnelles collectées via les demandes de programme ou de contact sont :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Fonction et métier exercé
- Entreprise ou cabinet
Finalité du traitement
- Répondre à vos demandes d'information sur nos formations
- Vous envoyer le programme détaillé de formation
- Traiter votre candidature à la formation
- Gérer la relation commerciale et administrative
- Respecter nos obligations légales en tant qu'organisme de formation
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation
Vos données sont conservées 3 ans après la fin de la formation ou de la dernière interaction, conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation.
Vos droits RGPD
Pour exercer ces droits : contact@formanow.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité et transfert des données
FORMANOW met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données. Le site est hébergé par Netlify (USA) dans le respect du RGPD et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
05.Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. FORMANOW n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers www.formanow.fr nécessite l'autorisation préalable écrite de FORMANOW.
06.Limitation de responsabilité
FORMANOW s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne peut en garantir l'exhaustivité.
FORMANOW ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
FORMANOW se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
07.Conditions Générales de Vente
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs de nos formations sont communiqués sur demande et peuvent varier selon le mode de financement (autofinancement, financement entreprise, prise en charge par un organisme financeur).
Inscription
L'inscription est validée après réception de la convention de formation signée et du règlement ou de l'accord de prise en charge.
Annulation et report
Les conditions d'annulation et de report sont précisées dans la convention de formation. Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire peut se rétracter dans un délai de 10 jours à compter de la signature.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@formanow.fr. FORMANOW s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
08.Obligations légales — Organisme de formation
Certification qualité Qualiopi
FORMANOW est titulaire de la certification Qualiopi (certificat n° CW202402-4235) délivrée au titre de la catégorie d'action « actions de formation ». Délivrée par un organisme accrédité, cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par l'organisme de formation. Elle constitue la condition indispensable pour permettre la mobilisation des financements publics et mutualisés de la formation professionnelle.
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 84420475342, enregistré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Règlement intérieur
Conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 du Code du travail, FORMANOW est doté d'un règlement intérieur applicable à l'ensemble des stagiaires. Il est communiqué à chaque apprenant avant son entrée en formation et reproduit ci-dessous (section 09).
Bilan pédagogique et financier
FORMANOW établit chaque année un bilan pédagogique et financier conformément à l'article L.6352-11 du Code du travail.
Accessibilité — Situation de handicap
FORMANOW s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos formations à distance sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.
Évaluation de la formation
Chaque stagiaire complète une évaluation de satisfaction en fin de parcours. Les résultats sont analysés pour améliorer continuellement la qualité de nos formations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
09.Règlement intérieur de l'organisme de formation
Établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Applicable à toute personne suivant une action de formation dispensée par FORMANOW, y compris à distance.
Article 1 — Champ d'application
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation FORMANOW, pour toute la durée de leur parcours, que la formation soit suivie en synchrone (visioconférence) ou en asynchrone (plateforme en ligne). Chaque stagiaire en accepte les termes du seul fait de son inscription.
Article 2 — Hygiène et sécurité
Les formations étant dispensées intégralement à distance, le stagiaire suit la formation depuis un lieu de son choix dont il assure lui-même les conditions d'hygiène et de sécurité. Lorsqu'une session se déroulerait exceptionnellement dans des locaux mis à disposition, le stagiaire se conforme aux consignes de sécurité affichées et aux instructions de l'organisme.
Article 3 — Discipline et bon déroulement de la formation
Le stagiaire est tenu d'avoir un comportement respectueux envers les formateurs, les autres apprenants et l'équipe de l'organisme. Il respecte les horaires des sessions synchrones, se connecte aux classes virtuelles et utilise les ressources mises à disposition conformément à leur destination. Tout comportement perturbateur, propos discriminatoire ou usage frauduleux des outils peut donner lieu aux sanctions prévues à l'article 5.
Article 4 — Propriété intellectuelle et confidentialité
Les supports pédagogiques, vidéos, documents et outils fournis demeurent la propriété exclusive de FORMANOW. Ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire dans le cadre de sa formation et ne peuvent être reproduits, diffusés ou cédés à des tiers sans autorisation écrite.
Article 5 — Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction proportionnée : rappel à l'ordre, avertissement écrit, ou exclusion de la formation. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui et mis en mesure de présenter ses observations, conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail. Lorsque la sanction envisagée est une exclusion, le stagiaire est convoqué et peut se faire assister par la personne de son choix ; la décision motivée lui est notifiée par écrit.
Article 6 — Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué des stagiaires conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail. En deçà de cette durée, cette disposition n'est pas applicable ; le stagiaire peut néanmoins adresser toute observation directement à l'organisme.
Article 7 — Réclamations et accessibilité
Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à contact@formanow.fr. Les demandes d'adaptation liées à une situation de handicap sont à signaler en amont de la formation auprès du référent handicap, à la même adresse.
10.Domaine de spécialisation
FORMANOW est spécialisé dans la formation professionnelle continue en Web3, blockchain et crypto-actifs pour les intermédiaires financiers de confiance : conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, fiscalistes, auditeurs, consultants en stratégie et en financement de l'innovation, professionnels de la banque et de l'assurance.
Nos formations couvrent notamment :
- L'analyse fondamentale de projets blockchain et Web3
- La conformité réglementaire (MiCA, PSAN, TRACFIN, LCB-FT)
- La fiscalité des crypto-actifs en France
- Le conseil client en matière de crypto-actifs
- L'évaluation technique et économique de projets blockchain
11.Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles :
- contact@formanow.fr
- Site web
- www.formanow.fr
- Délai de réponse
- 48h ouvrées