Mentions Légales
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Informations Légales
Éditeur du Site
Raison sociale : FORMANOW
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
SIREN : 943 358 093
Statut : Organisme de formation professionnelle
Numéro de déclaration d'activité : Enregistré auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités)
Certification Qualiopi : Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation
Email : contact@formanow.fr
Site web : www.formanow.fr
Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de FORMANOW.
Hébergement
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
Site web : www.netlify.com
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de FORMANOW ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FORMANOW.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Responsable du Traitement
FORMANOW (SIREN 943 358 093) est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
Données Collectées
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Fonction/métier
- Années d'expérience professionnelle
- Entreprise/cabinet
- Motivations et projet professionnel
Finalité du Traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes d'information sur nos formations Web3 et crypto-actifs
- Vous envoyer le programme détaillé de formation
- Traiter votre candidature à la formation
- Gérer la relation commerciale et administrative
- Respecter nos obligations légales en tant qu'organisme de formation
Base Légale
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de Conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation (3 ans après la fin de la formation ou de la dernière interaction).
Vos Droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles (article 15 RGPD)
- Droit de rectification de vos données (article 16 RGPD)
- Droit à l'effacement de vos données (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité de vos données (article 20 RGPD)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@formanow.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Sécurité des Données
FORMANOW met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles conformément au RGPD.
Transfert de Données
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. L'hébergement du site est assuré par Netlify (USA) dans le respect du RGPD.
5. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. FORMANOW n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site www.formanow.fr nécessite l'autorisation préalable écrite de FORMANOW.
6. Limitation de Responsabilité
FORMANOW s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, FORMANOW ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
FORMANOW ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
FORMANOW se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
7. Conditions Générales de Vente (CGV)
7.1. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs de nos formations sont communiqués sur demande et peuvent varier selon le mode de financement (OPCO, autofinancement, financement entreprise).
7.2. Inscription
L'inscription à une formation est validée après réception du contrat de formation signé et du règlement ou de l'accord de prise en charge.
7.3. Annulation et Report
Les conditions d'annulation et de report sont précisées dans le contrat de formation remis lors de l'inscription.
7.4. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@formanow.fr
8. Droit Applicable
rtification QualiopiFORMANOW est certifié Qualiopi au titre de la catégorie suivante : actions de formation. La certification Qualiopi a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation professionnelle continue.
La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les organismes de formation et permet l'éligibilité aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle.
Enregistrement DREETS
FORMANOW est enregistré en tant qu'organisme de formation auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).
Règlement Intérieur
Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail, un règlement intérieur applicable aux stagiaires est disponible sur demande à l'adresse : contact@formanow.fr
Bilan Pédagogique et Financier
FORMANOW établit chaque année un bilan pédagogique et financier conformément à l'article L.6352-11 du Code du travail.
Accessibilité
FORMANOW s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos formations à distance sont conçues pour être accessibles.
Pour toute demande d'adaptation ou d'aménagement spécifique, merci de nous contacter en amont de la formation à : contact@formanow.fr
Notre référent handicap est disponible pour étudier les solutions d'accompagnement possibles.
Évaluation de la Formation
Conformément aux exigences Qualiopi, chaque stagiaire remplit une évaluation de satisfaction en fin de formation. Les résultats sont analysés pour améliorer continuellement la qualité de nos formations.
10. Domaine de Spécialisation
FORMANOW est spécialisé dans la formation professionnelle continue en Web3, blockchain et crypto-actifs pour les professionnels du conseil financier, comptable, fiscal et stratégique.
Nos formations couvrent notamment :
- L'analyse fondamentale de projets blockchain et Web3
- La conformité réglementaire (MiCA, PSAN, TRACFIN, LCB-FT)
- La fiscalité des crypto-actifs en France
- Le conseil client en matière de crypto-actifs
- L'évaluation technique et économique de projets blockchain
Notre approche pédagogique privilégie la pratique professionnelle et l'applicabilité immédiate des compétences acquises.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles, ou pour toute demande d'information sur nos formations :
Email : contact@formanow.fr
Site web : www.formanow.fr
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais (sous 48h ouvrées).