Mentions Légales

Dernière mise à jour : Octobre 2025

1. Informations Légales

Éditeur du Site

Raison sociale : FORMANOW

Statut juridique : Organisme de formation professionnelle

Numéro d'enregistrement : Enregistré auprès de la DREET (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités)

Certification Qualiopi : Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation

Email : contact@formanow.fr

Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de FORMANOW.

Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA

Site web : www.netlify.com

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de FORMANOW ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FORMANOW.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Protection des Données Personnelles

Responsable du Traitement

FORMANOW est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données Collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Fonction/métier
  • Années d'expérience professionnelle
  • Entreprise/cabinet
  • Motivations et projet professionnel

Finalité du Traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes d'information sur nos formations
  • Vous envoyer le programme détaillé de formation
  • Traiter votre candidature à la formation
  • Gérer la relation commerciale et administrative

Base Légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales applicables.

Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit à l'effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@formanow.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Sécurité des Données

FORMANOW met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

4. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

5. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. FORMANOW n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Limitation de Responsabilité

FORMANOW s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, FORMANOW ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

FORMANOW ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Informations sur la Formation Professionnelle

Certification Qualiopi

FORMANOW est certifié Qualiopi au titre de la catégorie suivante : actions de formation. La certification Qualiopi a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.

Enregistrement DREET

FORMANOW est enregistré en tant qu'organisme de formation auprès de la DREET (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).

Règlement Intérieur

Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail, un règlement intérieur applicable aux stagiaires est disponible sur demande.

Accessibilité

FORMANOW s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande d'adaptation ou d'aménagement, merci de nous contacter à : contact@formanow.fr